Une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales a été officiellement enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale, mardi 7 décembre, sous le n° 3008.
Elle a été signée par 59 parlementaires.
A-t-elle des chances d’aboutir ?
Elle sera renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée.
Ses atouts :
Elle a été signée par des parlementaires de toutes tendances (UMP, Nouveau Centre, PS, PC, Verts).
Ses faiblesses :
– Tous les députés favorables aux langues régionales ne sont pas tous signataires de cette propositionde loi : pour exemple, le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, qui s’était impliqué pour l’adoption de l’article 75-1 de la Constitution (21 juillet 2008), n’a pas signé ce texte.
– Peu de propositions de loi viennent en discussion en séance plénière
– Il n’est pas certain que le gouvernement veuille ouvrir un débat public sur les langues régionales à quelques mois de la prochaine élection présidentielle.
Pour lire la proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3008.pdf