Statuts

Association selon la loi de 1901

STATUTS DE LA SECTION DES ALPES-MARITIMES DE L’INSTITUT D’ETUDES OCCITANES
dite « Section Georges Gibelin »

Buts et composition de l’association :

Article 1er.

L’association « Institut d’Etudes Occitanes pour les Alpes-Maritimes (IEO 06) dite: « Section Georges Gibelin » est une organisation autonome fédérée à l’Institut d’Etudes Occitanes par les liens ci-après définis et créée pour prolonger en la développant l’action de celui-ci suivant les incidences géographiques et historiques propres au département des Alpes-Maritimes.

La section pour les Alpes-Maritimes. a les mêmes. buts généraux que l’Institut d’Etudes Occitanes et collabore avec lui pour les atteindre. Ce sont la direction, l’harmonisation et la normalisation de tous les travaux se rapportant à la culture occitane dans son ensemble, dans le sens de l’enseignement, du maintien et du développement de cette culture.

Plus particulièrement, sur le plan départemental, ces buts peuvent se concrétiser ainsi :

• assurer le développement et la divulgation des aspects particuliers que prend cette culture dans le département des Alpers-Maritimes du fait de la situation linguistique, géographique et historique,
• collaborer avec les sections départementales voisines, sous la direction du Délégué Régional pour la Provence, afin d’assurer le développement des études qui concernent la Provence dans son ensemble.
  

La section entend collaborer, à cet effet, avec tout groupement, quel qu’il soit, dans la mesure où cette collaboration sert les buts de l’IEO, ainsi qu’avec l’Université.

Sa durée est illimitée.

Le siège social de l’ssociation est fixée par le Conseil d’Administration. Il est situé à Grasse, dans les Alpes-Maritimes, aire géographique d’activité de l’association. II pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2.

Les moyens d’action de la section sont:

• l’enseignement, notamment avec l’aide des établissements scolaires de tous les degrés et avec celle des syndicats enseignants,
• les manifestations intellectuelles de tous ordres (conférences, expositions, théâtre, concerts, radio, cinéma, etc.)
• Les publications périodiques et non périodiques avec l’assentiment du Conseil d’Administration de l’IEO,
• toutes initiatives servant aux buts définis par l’article 1er.

Article 3.

La section se compose de membres d’honneur, fondateurs, donateurs et adhérents de l’IEO qui acceptent d’adhérer à la section. Inversement, tous les membres de la section doivent remplir leurs obligations envers l’IEO (cotisation, par exemple).

Les membres âgés d’au moins seize ans peuvent être électeurs, seuls, les membres d’au moins dix-huit ans sont éligibles (arrêté du 19.06.1967 et circulaire du 09.05.1969).

Article 4.

La qualité de membre de l’association se perd :

• par la démission,
• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours devant l’Assemblée Générale.

Administration et fonctionnement:

Article 5.

La section de l’IEO pour les Alpes-Maritimes est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres au moins et de quinze membres au plus. Ils sont élus pour trois ans, au scrutin secret, à la majorité relative, en Assemblée Générale. Les membres universitaires doivent être représentés aux côtés des membres non universitaires.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale,
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le premier tiers à renouveler, à l’expiration du premier exercice d’un an sera choisi par tirage au sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau qui constitue le service administratif permanent de la section. Ce Bureau est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire ; il est élu pour un an.

Article 6.

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. La présence de cinq membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 7.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle peut révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.

Ressources :

Article 8.

Les ressources annuelles de la section se composent :

• de la part statutaire qui lui revient sur la cotisation de l’IEO et d’une cotisation supplémentaire locale que le Conseil d’Administration de la section est libre de fixer, suivant les circonstances et les lieux, en sus de la cotisation centrale de l’IEO. Cette cotisation locale ne devra jamais être supérieure à la cotisation centrale de l’IEO et fixée avec l’accord du Conseil d’Administration de l’IEO,
• des subventions des départements, des communes et des établissements publics du département,
• du produit des libéralités,
• des dons et legs.

Ces ressources sont affectées aux besoins de la section, mais une partie peut être attribuée à l’IEO, sous forme de subvention pour une entreprise définie.

Modification des statuts et dissolution:

Article 9.

Les statuts de la section sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’IEO. Toute modification de ces statuts ne peut être faite que sur proposition du Conseil d’Administration de la section ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale et sur avis positif des deux tiers des membres présents.

Article 10.

La section peut être dissoute par vote de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet et comprenant au moins la moitié plus un de ses membres. Cette dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11.

L’Assemblée Générale de l’IEO peut, sur proposition du Conseil d’Administration, retirer à la section le droit de se réclamer de lui. En ce cas, la section se trouvera dissoute et son actif sera attribué à un groupement du même esprit, du département ou hors du département.

Article 12.

Le fonctionnement de l’administration est précisé par un réglement intérieur fixé par le Conseil d’Administration.

Grasse, le 12 février 2005

Vu, le Secrétaire :
André Saïssi.

Vu le Président
Jean-Pierre Baquié