Marc le Fur, député UMP des Côtes d’Armor nous a fait part de son intention de déposer un amendement relatif à la modification de la Constitution concernant les langues régionales LORS DU PROCHAIN DEBAT SUR LE TRAITE DE LISBONNE LA SEMAINE PROCHAINE.
Il propose, comme le député catalan Daniel MACH (proposition de loi de juillet 2007) et comme l’ont proposé d’autres députés notamment du parti socialiste ou de l’ex-UDF auparavant, de faire un ajout à l’article 53 stipulant que la République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans sa version signée par le gouvernement Jospin le 7 mai 1999. Rien de bien révolutionnaire donc, mais déjà inacceptable pour les ultra-jacobins pathologiques. Ce serait quand même une reconnaissance symbolique dont ces derniers ne veulent pas. C’est une façon aussi de relancer le débat sur les langues de France.
Le débat aura lieu : mercredi 16 janvier 2008 l’après midi ou le soir à l’Assemblée Nationale.
Nous vous proposons donc de saisir nos députés et sénateurs dans l’urgence pour qu’ils participent au débat et qu’ils votent « bien « .
Voici la lettre que l’ieo-06 vient d’adresser par corrièl aux 9 députés et aux 4 sénateurs des Alpes-Maritimes. Les démarches individuelles, par corrièl ou par téléphone sont les bienvenues. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat.
Pour l’assemblée Nationale cliquer ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
Pour le Sénat cliquer ici : http://www.senat.fr/listes/sencir.html
Section Gorges Gibelin
62, chemin de l’Orme
Le moulin de Brun
06130 GRASSE
courriel : ieo_06@caramail.com
Site : http://ieo06.free.fr/
LO GRAMON
Section locale de l’IEO-06
192 Route de Turin
06300 Nice
tél : 04 92 04 27 20
Nice, le 11 janvier 2008.
Objet : la Constitution doit assurer la protection des langues régionales.
Madame, Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
Dans les prochains jours le Congrès sera réuni en vue de ratifier le traité européen de Lisbonne. C’est une nouvelle occasion pour la France de se rapprocher du principe de diversité culturelle qui fait le fondement de l’Europe et des autres pays européens.
M. Marc Le FUR, député des Côtes d’Armor, nous a informé du dépôt d’un amendement pour permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sous la forme d’un article 53.3 qui stipulerait que « la République française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ».
Cet amendement reprend d’autres amendements déposés de façon constante depuis 1992 par des députés et sénateurs de droite ou de gauche soucieux de défendre la reconnaissance des langues régionales de France qui font partie du patrimoine de l’humanité et que la France a le devoir de préserver et de promouvoir conformément aux Conventions internationales qu’elle a déjà ratifiées (1).
En outre, cet amendement ne pourra que conforter l’adoption par la France du nouveau traité qui met les principes d’égalité, de dignité et de diversité culturelle et linguistique au coeur de ses valeurs (2).
C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir cette nouvelle initiative et surtout de participer au vote lors du débat qui, à l’Assemblée nationale, doit avoir lieu le :
mercredi 16 janvier dans l’après-midi ou en soirée.
Nous vous adressons, Monsieur le sénateur, nos salutations les meilleures.
le Président,
Jean-Pierre Baquié
(1) La France a été récemment à l’initiative de deux grandes conventions de l’UNESCO pour la Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003) et pour la Protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). Ces conventions font obligation aux Etats de défendre la diversité culturelle et linguistique sur leur territoire.
(2) Dans ses principes, le traité de Lisbonne affirme que l’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités (article 1bis).
En son article 3 l’Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ».
La Charte des droits fondamentaux affirme l’égalité en droit des personnes (article 20), la non discrimination, notamment par rapport à la langue (article 21) et le respect de la diversité culturelle et linguistique (article 22).
Or, en n’accordant aux langues régionales de son territoire aucun droit ni aucune protection juridique, contrairement aux pays voisins, la République française est en contradiction à la fois avec ses affirmations de principe dans sa politique extérieure et avec les principes européens.
L’IEO-06 et Lo Gramon (cercle local de l’IEO-06 à Nice) fédèrent 15 associations de Nice et des Alpes-Maritimes et représentent 2 500 adhérents. Ces associations soutiennent la promotion de la langue occitane ou langue d’oc dans le respect de sa diversité régionale : niçois, provençal, gavot). Association Culturelle reconnue d’utilité publique en 1949, et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports comme association d’éducation populaire en 1986.