Martine FAURE, députée de la Gironde (9ième Circonscription) et présidente du Groupe d’études langues régionales de l’Assemblée nationale vient d’écrire à Monsieur Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication pour le dépot d’une loi en faveur les langues de France. Elle a ouvert un forum sur son blog où vous pourrez apporter votre contribution


APPEL : UNE LOI POUR LES LANGUES DE FRANCE SVP URGENT !

Un Forum à Langon pour nos Langues Régionales Le Blog de Martine Faure :

http://www.martinefaure.fr/index.php?post/2009/07/23/Un-Forum-a-Langon-pour-nos-Langues-Regionales

Après la modification de la Constitution française en juillet 2008 qui dans son article 75-1 stipule que :
Art. 75-1. – Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#vide

Groupe d’Études sur les Langues Régionales
La Présidente

Paris, le 21 juillet 2009

Monsieur Frédéric MITTERRAND
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75 033 PARIS CEDEX 01

Monsieur le Ministre,

En ma qualité de présidente du Groupe d’études langues régionales de l’Assemblée nationale, je souhaiterais attirer votre attention sur notre travail et sur les attentes des acteurs de la diversité linguistique que nous avons à coeur de relayer auprès du Gouvernement.

Il y a un an jour pour jour – le 21 juillet 2008 – le Parlement réuni en Congrès à Versailles adoptait le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont l’article 40 stipulait que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Ces neuf mots insérés à la suite de l’article 75 de la Constitution consacraient une réalité désormais incontournable et faisaient naître de grandes espérances chez nos concitoyens soucieux de préserver un héritage infiniment précieux et gravement menacé.

En effet, la disparition progressive des locuteurs naturels réclame des mesures énergiques qui requièrent la mise en place d’un cadre légal susceptible de créer des obligations à la charge de l’État pour la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires sur son territoire.

Au cours de l’année 2009, notre groupe d’études a auditionné Monsieur Jean-Louis NEMBRINI, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale et Monsieur Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Ces rencontres ont permis de faire le point sur la situation actuelle, et les dispositions législatives et réglementaires existantes ont été amplement détaillées.
…/…

Nous avons également reçu de nombreux représentant des collectivités territoriales et du monde associatif qui, eux, ne se satisfont pas de ces mesures. Elles leur paraissent dérisoires quand il s’agit de compenser les interprétations restrictives de l’article 2 de la Constitution (« la langue de la République est le français ») qui se traduisent par l’interdiction de l’enseignement bilingue en immersion ou le refus du Conseil constitutionnel de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en 1999.

Madame Christine ALBANEL, qui vous a précédé au ministère de la Culture et de la Communication, avait affirmé à plusieurs reprises devant la représentation nationale la nécessité d’un « texte de loi donnant une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation » et comportant « des mesures concrètes dans les domaines de l’enseignement, des médias, des services publics, de la signalisation et de la toponymie. » Ces mesures devaient intervenir dans le courant de l’année 2009.

Dans une intervention, lors de la Conférence générale de l’UNESCO en 1960, le grand écrivain malien Amadou Hampâté Bâ disait qu’en Afrique « quand un vieillard meurt, c’est une bibliothèque qui brûle. » En France, quand la transmission directe, familiale, est défaillante, c’est une langue qui risque de disparaître. Pour rétablir les conditions indispensable au maintien et à la valorisation de la diversité linguistique, il est impératif de recourir au législateur et à l’autorité administrative.

Face à un effondrement rapide et qui s’accélère, un acte fort s’impose. Je vous demande donc, Monsieur le Ministre, de nous faire savoir si vous comptez soumettre au Parlement avant la fin de l’année le projet de loi annoncé par Madame ALBANEL.

Dans l’attente de votre réponse,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

Martine FAURE

Assemblée Nationale
126, rue de l’Université
75 355 PARIS CEDEX 07

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